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09/09/2013 : Remise en liberté 1 : le délai de 20h se calcule sur la base de l'heure universelle et non sur la base de l'horloge de la salle d'audienc

Publié le 9 septembre 2013 à 11:04

A l'issue d'une garde à vue, toute personne déférée doit être présentée devant un magistrat dans un délai de 20 heures, sous peine de remise en liberté immédiate.

La présentation peut se faire devant le Procureur de la République lorsque la garde à vue n'a pas fait l'objet d'une prolongation ; elle se fait nécessairement devant un juge du siège (Juge des libertés et de la détention, Juge d'instruction, ou Juridiction de jugement) lorsque la garde à vue a fait l'objet d'une prolongation.

Karim S. avait été placé en garde à vue le vendredi à 00h40 du matin. Sa garde à vue avait été prolongée le samedi à 00h40, et avait été levée à 19h30.

Déféré, il devait donc impérativement être présenté à un magistrat du siège au plus tard à 15h30 le dimanche.

Sur la foi de son i-phone, réglé automatiquement à l'heure exacte, Maître Martin MECHIN n'a pu que faire observer que Karim S. était entré dans la salle d'audience à 15h34. Le délai de 20h était donc  expiré.

Pourtant, l'horloge de la salle d'audience indiquait 15h29.

Le Juge des libertés et de la détention, heureusement également doté d'un i-phone, après avoir vérifié l'heure exacte, et confirmé que Karim S. était effectivement entré dans la salle d'audience à 15h34, ne put qu'ordonner sa remise en liberté, au motif qu' "il apparaît effectivement, vu la concordance de l'heure indiquée par les Iphones de l'avocat et du magistrat que la pendule de la salle d'audience affiche un très léger retard."

Moralité de l'histoire : le réglage des horloges du Palais de Justice de Paris devrait faire l'objet d'une plus grande attention ! 


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